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Politique de protection des Données Personnelles

Ce présent document a pour but de définir la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de SRT France Logistics (capital social : 100 000 € – Siège Social : 8 avenue des Ternes 75017 Paris – 878 954 908 RCS Paris), (ci – après désigné « SRT France Logistics ») au titre de la prestation de service de livraison « sur le dernier kilomètre »  effectuée sous la marque « Mister Pasha ».

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles de SRT France Logistics

SRT France Logistics place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui sont proposés à ses clients.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles qui lui sont confiées par ses clients dans le cadre du contrat de transport et a pour objectif d’informer ses clients sur :

Cette Politique s’applique à tous les services de SRT France Logistics.

Comment SRT France Logistics prend-elle en compte la protection des Données Personnelles ?

SRT France Logistics s’engage à prendre en compte la protection des Données Personnelles et de la vie privée de ses clients dès la conception des nouveaux produits ou services qui leur sont proposés. A cet effet, les mesures permettant d’assurer la  protection des Données Personnelles confiées à SRT France Logistics sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice des droits de ses clients.

Quelles données personnelles sont utilisées par SRT France Logistics ?

Dans le cas où des données facultatives lui seraient confiées, SRT France Logistics informera clairement ses clients sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles qui lui seraient volontairement fournies.

Les Données Personnelles sont confiées à SRT France Logistics par ses clients et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à leur connaissance.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour proposer d’autres services aux clients SRT France Logistics, uniquement si ces derniers ont accepté de recevoir des communications commerciales.

Comment se passe la collecte de Données Personnelles des mineurs ?

Certains services peuvent être utilisés par des mineurs. Dans ce cas, les mineurs doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux.

A quels services ou entreprises sont communiquées les Données Personnelles confiées à SRT France Logistics par ses clients?

Les Données Personnelles confiées à SRT France Logistics par ses clients sont susceptibles d’être transmises :

Les Données Personnelles confiées à SRT France Logistics peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?

SRT France Logistics réalise l’ensemble des traitements de Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SRT France Logistics peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, SRT France Logistics exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Pendant combien de temps SRT France Logistics conserve les Données Personnelles qui lui sont confiées?

La durée de conservation des Données Personnelles dépend du service souscrit.

SRT France Logistics s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles qui lui sont confiées au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

Les Données Personnelles confiées à SRT France Logistics sont-elles protégées ?

SRT France Logistics s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sont confiées et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les Données Personnelles de ses clients (destruction, perte, altération ou divulgation), SRT France Logistics s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.

Quels sont les droits des clients de SRT France Logistics sur leurs Données Personnelles ?

Les clients de SRT France Logistics disposent à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SRT France Logistics les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

Lors de la souscription d’un contrat de transport ou du recueil de ses Données Personnelles, il est indiqué au client l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer sa demande d’exercice de ses droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SRT France Logistics s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits de ses clients dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

SRT France Logistics a-t-elle désigné un Délégué à la Protection des Données ?

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de SRT France Logistics à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à l’adresse suivante :

Madame la Déléguée à la Protection des Données du groupe La Poste, CP C703, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris.

Pour exercer ses droits, le client peut également se rapprocher de SRT France Logistics :

Par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Service Juridique de SRT France Logistics, 8 avenue des Ternes, 75017 Paris

En précisant ses nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de sa pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.