Politique d’utilisation des données à caractère personnel  Mister Pasha

 

 

SRT FRANCE LOGISTICS place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés. SRT FRANCE LOGISTICS s’engage ainsi à respecter l’ensemble des lois et règlements en la matière, et notamment le Règlement européen relatif à la Protection des Données Personnelles entré en application le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») ainsi que la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.

 

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et décrit l’ensemble des activités de traitements réalisées par SRT FRANCE LOGISTICS sur l’activité de service de livraison « sur le dernier kilomètre » effectuée sous la marque « Mister Pasha » et proposée par SRT FRANCE LOGISTICS, en vous informant notamment sur :

    • Les Données Personnelles que SRT FRANCE LOGISTICS collecte et les raisons de cette collecte,
    • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
    • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

SRT FRANCE LOGISTICS décrit ainsi les modalités d’exécution des Traitements de vos Données personnelles sur le périmètre de offre de transport de colis et de conciergerie qui vise à proposer, au destinataire d’un achat de biens en ligne ou à une entreprise, d’aménager la livraison de sa commande ou de celles de ses clients à son/leur domicile sur des créneaux horaires adaptés à son/leur mode de vie et/ou de retirer directement ses colis à la conciergerie, en lien avec les services proposés notamment.

 

 

L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le RGPD.

 

 

I. COMMENT SRT FRANCE LOGISTICS PREND-T-ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

SRT FRANCE LOGISTICS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité, garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre.

 

Dans le périmètre l’activité de livraison proposée, SRT FRANCE LOGISTICS agit en qualité de Responsable de traitement en ce que l’entité détermine les Finalités et les moyens des traitements réalisés, au sein des différentes activités qui sont détaillées ci-après en partie IX de la présente Politique.

 

 

II. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES PAR SRT FRANCE LOGISTICS POUR LA FOURNITURE DU SERVICE ?

 

A travers les services proposés par SRT FRANCE LOGISTICS pour fournir les prestations de livraison identifiées en introduction, les Traitements de Données personnelles obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. SRT FRANCE LOGISTICS s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution desdits Traitements.

 

Le périmètre de l’utilisation et de la gestion des services de livraison conduit SRT FRANCE LOGISTICS à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau présent en partie IX de la présente Politique.

 

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous, et éventuellement auprès de l’expéditeur de votre colis, si vous êtes destinataire.

Les Données Personnelles ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance ou à celle de l’expéditeur de votre colis.

 

 

III. A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises :

    • A des services internes de SRT FRANCE LOGISTICS : les directions en charge de l’exécution du service souscrit et des réponses à vos demandes, les personnes en charge du suivi opérationnel de la consigne et le service client ;
    • A l’entité en charge de réaliser l’action de conciergerie pour le stockage du colis livré
    • A des Sous-traitants externes de SRT FRANCE LOGISTICS permettant la gestion technique et opérationnelle de certaines composantes de SRT FRANCE LOGISTICS (hébergement, maintenance informatique, gestion de la facturation de la relation client, activités marketing, activités d’avisage pour la livraison de colis) avec lesquels nous signons toujours un contrat garantissant le respect de vos Données Personnelles et notamment avec les Sous-traitants transporteurs pouvant être en charge de l’exécution de votre livraison.
    • Au sein du groupe La Poste et de ses filiales, dans le cadre des prestations de transports et de prestations associées.

En dehors des cas précités, SRT FRANCE LOGISTICS ne procède à aucune transmission de Données personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.  

 

 

IV. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

 

SRT FRANCE LOGISTICS privilégie un hébergement de vos Données personnelles au sein du territoire de l’Union Européene (UE).

 

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, SRT FRANCE LOGISTICS peut avoir recours à des Sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.

 

Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, SRT FRANCE LOGISTICS exige de ses Sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, en appliquant notamment l’un des dispositifs suivants :

    • l’exécution du Transfert de Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de protection équivalent à celui imposé par le RGPD,
    • la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne,
    • la mise en place de codes de conduite ou règles contraignantes d’entreprises (BCR).

 

 

V. PENDANT COMBIEN DE TEMPS SRT FRANCE LOGISTICS CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

SRT FRANCE LOGISTICS met en œuvre le principe de limitation de la conservation des données et s’engage précisément à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture des services inscrits dans le périmètre des consignes résidentielles,

 

SRT FRANCE LOGISTICS encadre ainsi la conservation des données personnelles par Finalité de traitement, selon les modalités présentes en partie IX de la présente Politique.

 

 

VI. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

SRT FRANCE LOGISTICS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Par ailleurs, en cas de Violation de vos Données personnelles, telle que définie dans le RGPD, susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, SRT FRANCE LOGISTICS s’engage à respecter l’obligation de notification des Violations de Données Personnelles, notamment auprès du responsable de traitement dans le cas ou SRT FRANCE LOGISTICS est Sous-traitant ou auprès de l’autorité compétente lorsque SRT FRANCE LOGISTICS est Responsable de traitement.

 

 

VII. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

 

Vous disposez, conformément au RGPD, de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels, et notamment solliciter :

 

    • L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin que vous puissiez identifier les informations traitées qui vous concernent,
    • La rectification conduisant à la modification de toute information personnelle incomplète ou traitée de manière erronée par SRT FRANCE LOGISTICS,
    • L’effacement de vos Données personnelles sous conditions prédéterminées par la règlementation applicable,
    • La limitation des Traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par la règlementation applicable,
    • L’opposition possible aux Traitements de Données personnelles, en avançant les motifs légitimes pour lesquelles celle-ci doit être satisfaite,
    • La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme,
    • La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission des directives dédiées, auprès de SRT FRANCE LOGISTICS.

 

 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant :

    • soit par email à l’adresse : gdpr@stuart.com
    • soit par courrier à l’adresse : Pickup Services – Service juridique, 68 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen.

SRT FRANCE LOGISTICS pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valide.

 

SRT FRANCE LOGISTICS s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé d’une durée allant jusqu’à 60 jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment. SRT FRANCE LOGISTICS s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.

 

Vous pouvez également exercer votre droit de retrait du consentement concernant les traitements relatifs à la souscription aux services de newsletters.

 

Les personnes concernées disposent également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en ligne (CNIL) sur leur site Internet, au sein de la rubrique dédiée aux plaintes.

 

 

VIII.    SRT FRANCE LOGISTICS A-T-ELLE DÉSIGNÉ UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES ?

 

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement de SRT FRANCE LOGISTICS à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données à l’adresse suivante :

 

Madame la Déléguée à la Protection des Données
CP C703
9 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS

 

 

 

IX. TABLEAU DE DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

  

Finalité du Traitement

Données personnelles transmises à SRT FRANCE LOGISTICS

Base légale du Traitement

Durées de conservation des Données personnelles

 

 

Gestion de votre compte « Utilisateur » du service de livraison Mister Pasha

Nom, Prénom, Adresse électronique, Nom de l’entreprise (en cas d’abonnement par un professionnel) Adresse Postale, Numéro de téléphone, Données de connexion (Log-in et Mot de passe),

 

 

 

Exécution du contrat

 

 

Conservation des données pendant cinq années à compter la fin de la relation avec le client du service

Gestion des actions de livraisons commandées par le Client

Nom, Prénom, Adresse électronique, Adresse Postale, Numéro de téléphone, numéro du colis

 

Exécution du contrat

Conservation des données pendant cinq années à compter la fin de la relation avec le client du service

Gestion des incidents relatifs à la livraison

Nom, Prénom, Adresse électronique, Adresse Postale, Numéro de téléphone, numéro du colis

Intérêt légitime de SRT FRANCE LOGISTICS

Conservation des données pendant six mois à compter la résolution de l’incident colis

 

Gestion des demandes d’abonnement au service de livraison Mister Pasha

Nom, Prénom, Adresse électronique, Adresse Postale, Numéro de téléphone, Informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme)

 

 

Exécution de mesures précontractuelles

 

Conservation des données pendant une année à compter le dernier contact entretenu avec le demandeur

 

 

Gestion de la facturation du service de livraison

 

Nom, Prénom, Adresse électronique, Adresse Postale, Numéro de téléphone, Informations bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme)

 

 

Exécution du Contrat

 

 

Conservation des données pendant dix années à compter la fin de la relation avec le client du service

Gestion des demandes d’informations et de contact via le site

Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Message.

 

Intérêt légitime de SRT FRANCE LOGISTICS

Conservation des données pendant une année à compter le dernier contact entretenu avec le demandeur

 

Gestion des inscriptions et des envois de de communications commerciales

 

 

Nom, Prénom, Adresse électronique

 

 

Consentement des personnes concernées

Conservation des données jusqu’à désinscription des personnes concernées, et suppression en cas d’inactivité après une période de dix-huit mois

 

Gestion des demandes de droits individuels

Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse électronique, Message.

 

Obligation légale de SRT FRANCE LOGISTICS

Conservation des données pendant 10 années à compter la clôture de la demande de droits individuels

Gestion de l’activité et du trafic sur le site Internet misterpasha.com

Adresse IP, Identifiants attribués par les outils de fonctionnalité

 

Intérêt légitime de SRT FRANCE LOGISTICS

Conservation des données pendant une durée de 12 mois à collecte des informations de l’utilisateur

 

Gestion des cookies et traceurs pour le site misterpasha.com

 

Liste des cookies dans la Déclaration d’utilisation de Cookies

 

Consentement des personnes concernées

Conservation des données dans la limite d’une durée de 13 mois à compter le dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

X. COMMENT SRT FRANCE LOGISTICS PROCEDERA-T-ELLE POUR VOUS AVISER DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA PRESENTE POLITIQUE ?

 

Si nous avons collecté vos Données Personnelles conformément à la présente Politique, nous vous aviserons de toute modification importante apportée aux présentes par email.